Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Confituriers du Vieux Chérier et son Client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion d'éventuels retours des produits commandés par le Client sur le site internet www.confiturecherier.com. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment où il passe commande, des conditions de vente énoncées sur le site internet www.confiturecherier.com et déclare expressément les accepter sans réserve.

1) Textes, Photos et contenu du site
Les photos et textes du site internet www.confiturecherier.com n'ont qu'une valeur d'information et ne sont aucunement contractuels.

2) Prix
Les Confituriers du Vieux Chérier a pour activité la fabrication et la vente de produits à base de fruits aux particuliers ainsi qu’aux professionnels. Les offres promotionnelles sont garanties dans la limite des stocks disponibles. Certains produits, peuvent connaître des ruptures de stocks. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone sous 1 semaine maximum. Le client peut alors demander l'échange du ou des produits manquants ou le remboursement du ou des produits manquants.

Zone Géographique de Livraison : Les Confituriers du Vieux Chérier livre en France Métropolitaine.

3) Commande
Les produits proposés en ligne sont disponibles en stock, sauf libellé contraire : la disponibilité alors mentionnée est donnée à titre indicatif. Le montant minimal de commande est fixé 35€. En cas de rupture exceptionnelle et/ou temporaire du stock d'un produit, nous communiquerons au Client le délai d'approvisionnement prévu au moment de la commande. Le Client sera alors libre d'accepter ce délai ou de le refuser, de remplacer le produit ou non. En cas de refus du produit, le remboursement pourra se réaliser soit en remplaçant le produit par un autre, soit par virement bancaire.

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande sera automatiquement envoyé au Client par email.

Les Confituriers du Vieux Chérier se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige de règlement concernant une commande antérieure ou pour un motif commercial ou technique.

Toutes les informations communiquées par le Client au moment de la commande engagent ce dernier uniquement. Les Confituriers du Vieux Chérier ne pourra donc être tenu pour responsable de conséquences d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou débiteur de la commande.

4) Frais de port
Les frais de port sont indiqués en fin de commande.

Les Confituriers du Vieux Chérier vous propose les tarifs suivants pour une livraison en France métropolitaine :

44€ de commande min.
frais de port offert pour toute commande supérieur à 89€ TTC.
Frais de port pour commande inférieur a 89€ TTC : 5.4€ pour un RETRAIT EN POINT RELAIS , 7.9€ pour une LIVRAISON SUR LE LIEU DE TRAVAIL et 10.90€ pour une LIVRAISON A DOMICILE.
Frais de port zone 2 ( montagnes et îles) : 27.50€ pour toutes commandes d'un montant inférieur à 89€ TTC.
Frais de port zone 2 ( montagnes et îles) réduit à 20€ TTC à partir de 89€ TTC

5) Transport & livraison

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Les Confituriers du Vieux Chérier au transporteur. Ainsi, les produits voyagent toujours aux risques et périls du Client. Les Confituriers du Vieux Chérier s'engage à livrer le produit commandé. En cas d'indisponibilité du produit commandé, Les Confituriers du Vieux Chérier en informera le Client par email comme indiqué dans le paragraphe ''Commande''.

Toutes les commnandes transmises avant 10h du lundi au vendredi sont expédiées le jour même et livrées sous 48h. Aucne expédition n'aura lieu le week-end et/ou jours férié. Dans le cas ou le client ne reçoive pas son colis dans le délai prévu, il devra en prévenir «lLes Confituriers du Vieux Chérier » au plus vite par mail ou téléphone.

La responsabilité du «Les Confituriers du Vieux Chérier» ne pourra en aucune manière être engagée pour des retards éventuels de livraison. Ceux-ci ne sauraient également donner droit au client de solliciter des dommages et intérêts.

Au cas où l’adresse de livraison soit erronée ou pas assez précise afin que le transporteur puisse livrer, le client sera seul responsable. En aucun cas il ne pourra être demandé de dédommagement aux Confitures du Vieux Chérier.

En cas de détérioration de l’emballage ou des produits, il appartiendra au destinataire d’indiquer au Les Confituriers du Vieux Chérier le détail des produits abimés par e-mail avec justificatif (photo du carton et des produits concernés).

6) Paiements & Modes de paiement
Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de la commande. La commande validée par le Client sera considérée comme effective lorsque le Centre de Paiement Bancaire habilité aura transmis son acceptation. En cas de refus du Centre de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée. Les Confituriers du Vieux Chérier se réserve le droit de vérifier l’identité ainsi que les coordonnées de livraison.

7) Paiement Sécurisé on-line par Carte Bancaire
La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée par l'organisme bancaire de « Les Confituriers du Vieux Chérier » en l'occurrence le Crédit Agricole. Les informations que vous allez saisir (N° de carte et date de validité et cryptogramme) seront cryptées sur votre ordinateur et ne circuleront pas ''en clair'' sur Internet. Vos coordonnées bancaires circulent entre banques uniquement. Elles ne nous sont jamais communiquées.

8) Non-conformité du bien livré, manquant livraison
En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande, «les Confitures du Vieux Chérier» s'engage à y remédier et à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (à la hauteur des frais qui vous ont été facturé par Les Confituriers du Vieux Chérier). Vous êtes toutefois invité à nous prévenir (par téléphone ou email) dans les 48 heures suivant la réception de votre colis.

Les produits devront cependant être retournés à l'adresse du magasin :

Les Confituriers du Vieux Chérier,
129 allée du Mardeloup - ZA du Mardeloup
42155 Pouilly-les-Nonains
Loire - France

Appelez-nous au :
Tél:.04 77 63 17 85
Fax : 04 77 63 39 72
E-mail : boutique@confiturecherier.com

En cas de manquant, vous devrez nous en informer dans les 48 heures par E-mail en nous précisant votre Nom et N° de commande. En cas de manquant confirmé, nous vous rembourserons du montant correspondant par virement bancaire.

9) Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, vous disposez, à compter de la livraison, d'un délai de 7 (sept) jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement. Le délai court à compter du jour de réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Les Confituriers du Vieux Chérier s'engage à vous rembourser l'intégralité des sommes versées (à la hauteur des frais qui vous ont été facturé par le Les Confituriers du Vieux Chérier) et ce, dans un délai maximum de 15 jours, à réception de la marchandise retournée.

Votre vie privée est respectée : conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous avez un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant.

10) Loi Applicable et Règlement des Litiges
Les Parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit français.
A défaut d'accord amiable, tout litige opposant les parties quant à l'interprétation ou exécution du présent contrat, sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Roanne (Loire).

11) Identifiant unique ADEME Loi AGEC : FR205289_01LMGA